Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lamaisonw.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : W&Cie
SA à conseil d’administration
N° de siret : 41434477000055
1 Cours de l’Ile Seguin
92650 Boulogne Billancourt Cedex
01 72 27 00 42

Créateur : W&Cie
Directeur de la publication : Denis GANCEL, Directeur général
Hébergeur : Havas
29/20 quai de Dion Bouton
92817 PUTEAUX CEDEX

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.lamaisonw.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site www.lamaisonw.com est mis à jour régulièrement. Ces conditions d’utilisation sont ainsi susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lamaisonw.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’usage des services fournis par W&Cie après modification des conditions d’utilisation vaut acceptation pure et simple, par l’utilisateur, des nouvelles conditions.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lamaisonw.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.lamaisonw.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

W&Cie s’efforce de fournir sur le site www.lamaisonw.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lamaisonw.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lamaisonw.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site se fait à ses risques et périls, et qu’il lui revient à cet égard d’accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

W&Cie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.lamaisonw.com notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Ces éléments sont protégés et relèvent de la législation applicable sur la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments constituant ledit site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de W&Cie est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s’exposerait à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle dont W&Cie a la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

La marque de l’Union européenne « LA MAISON W » n° 016211088 a été déposée au nom de W&Cie le 28 décembre 2016. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, de cette marque est prohibée.

LIMITATIONS DE RÉSPONSABILITE

W&Cie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site W&Cie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

W&Cie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lamaisonw.com.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.A l’occasion de l’utilisation du site www.lamaisonw.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lamaisonw.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lamaisonw.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

En tout état de cause W&Cie ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lamaisonw.com.

Les informations recueillies font ainsi l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• L’élaboration de mesures de fréquentation et de statistiques ;

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit par voie postale, en adressant sa demande écrite et signée à W&Cie, 1 Cours de l’Ile Seguin – 92650 Boulogne Billancourt Cedex, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.lamaisonw.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de W&Cie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lamaisonw.com.

W&Cie s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles des utilisateurs, et notamment afin d’éviter que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des internautes ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies par leur traitement informatique telles que décrites dans les présentes mentions légales. Au terme de cette durée, les données personnelles seront effacées. Ces données personnelles pourront néanmoins être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, constatation et poursuite d’infractions pénales, dans l’unique but de permettre la mise à disposition de ces données personnelles aux autorités judiciaires. Les données personnelles archivées seront anonymisées et ne seront plus accessibles en ligne. Elles seront néanmoins conservées sur un support autonome et sécurisé.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.lamaisonw.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de W&Cie. Cependant, W&Cie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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• Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » puis Vie Privée.
• Pour Google Chrome : choisir l’îcone Plus puis « Paramètres » puis « Afficher les paramètres avancés », puis « Paramètres de contenu ».

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lamaisonw.com est soumis au droit français. En cas de contestation éventuelle et à défaut d’accord à l’amiable entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles seront seuls compétents pour connaître du litige.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.lamaisonw.com.

Données personnelles : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).